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PREAMBULE

 

Les Présentes Conditions de Vente sont conclues entre :

d’une part la société FBM SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 517 830 543 ci-après dénommée "le vendeur"

et d’autre part, par toute personne physique ou morale âgée d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale et souhaitant procéder à un achat via le site internet « timeless-spirit.com », dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande

 

ARTICLE 1 : OBJET 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, « timeless-spirit.com ».

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site timeless-spirit.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société FBM SAS

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FBM SAS.

 

Le client du site reconnait de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par FBM SAS dans le site « timeless-spirit.com ».

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

La société FBM SAS présente sur son site timeless-spirit.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.

 

Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.

L’utilisation de matériaux naturels et nobles dans la fabrication des produits peut entraîner des différences entre la photo présente dans le catalogue et le produit acheté. Celles-ci ne peuvent être opposées à la Société FBM Sarl puisqu’étant indissociables de l’utilisation de matériaux spécifiques. En conséquence, ces photos ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 : OBJETS TRANCHANTS

 

Pour tout achat d’un couteau ou objet tranchant, le client certifie être majeur lors de l’envoi de la commande. FBM SAS ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat par un tiers.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

En acceptant ces conditions générales de ventes, l'acheteur reconnait l'obligation de paiement de sa commande.

Le minimum de commande est de 15€ TTC.

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

 

Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou télécopie. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après réception du règlement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande.

 

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés.

 

Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière, si la livraison risque d’être problématique (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d’un client avec lequel le vendeur a un litige commercial ou autre.

 

 

ARTICLE 5 : PRIX APPLICABLES 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont en euros. Ils s’entendent TTC, comprenant la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site timeless-spirit.com.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aux prix indiqués seront ajoutés les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ils seront connus par l’acheteur avant l’enregistrement de la commande.

La totalité du prix doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont exécutés à la commande :

- Par carte bancaire sécurisé avec le Crédit Agricole (avec obligation de paiement en ligne), réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le vendeur n’a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de nos partenaires. L’acheteur ne peut payer sa facture qu'en Euros. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement.

- Par PayPal avec ouverture d’un compte (avec obligation de paiement de la commande,  en ligne)

- Par PayPal avec carte de paiement (avec obligation de paiement de la commande,  en ligne)

- Par virement bancaire 

- Par chèque 

 

Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société FBM SAS.

La société FBM SAS se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

La société FBM SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.

La facture correspondant à l’achat confirmé sera accessible via le compte client sur le site « timeless-spirit.com ».

 

 ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le site timeless-spirit.com permet de passer une commande dans les départements de la France métropolitaine (dont la Corse), la Suisse et dans tous les pays de l’union européenne.

Pour les autres zones, DOM, TOM et autres pays, après saisie de l'adresse de livraison l'acheteur sera invité à prendre contact avec timeless-spirit.com pour connaître le montant des frais d'expédition, droits de douane et autres taxes. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.

 

Les livraisons sont effectuées sous sept jours ouvrés maximum, et ce délai n'est donné qu’à titre indicatif. Le plus généralement le traitement de la commande et l'expédition des articles commandés sont effectués dans les 3 jours ouvrés après réception du règlement.

Si le délai dépasse dix jours à compter de la réception de la commande et de l'encaissement, le contrat de vente pourra être résilié.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis.

En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de transport avant de le signer, ou pour les envois par la poste refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise au vendeur (par e-mail ou par télécopie).

 

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et des frais de retour à la charge de l'acheteur.

Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l'emballage d’origine détérioré, ne pourront être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale (article L121-21-8).

Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux du vendeur.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FBM remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours suivant sa demande.

Le consommateur sera alors remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (sauf autorisation donnée par le client). 

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des articles ou la fourniture par l'acheteur d'une preuve d'expédition (article L121-21-4 du code de la consommation).

 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES :

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations concernant l’acheteur pourront être transmises à tous tiers pour vérification.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de timeless-spirit.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments présents sur le site timeless-spirit.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARTICLE 12 : PREUVE DE LA TRANSACTION:

Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

ARTICLE 13 :FORCE MAJEURE :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients et tout autre cas retenu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables.

En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service client de FBM Sarl afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Clermont-Ferrand – 63 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Nos coordonnées FBM SAS 3 RUE ST VERNY 63450 ST AMANT TALLENDE

Tel 04 37 26 23 36 email contact@timeless-spirit.com